Quelle expérience peut prouver vos connaissances de gestion de base ?

Dans « Avez-vous les connaissances de gestion de base ? », je vous expliquais très brièvement quelles expériences professionnelles peuvent prouver les connaissances de gestion de base nécessaires à la création d’une entreprise en Belgique. Je n’entrais pourtant pas dans le détail et les nuances. Je n’indiquais pas non plus, quels documents peuvent prouver cette expérience en gestion. Plusieurs appels téléphoniques reçus grâce à un peu de pub sur Internet m’indiquent que la question de l’expérience utile vous intéresse. J’y reviens donc ici, plus en détails, plus en nuances.

Avant de voir les particularités des différentes expériences, je dois d’abord rappeler que seuls les guichets d’entreprises agréés sont aptes à reconnaitre ou non votre expérience passée. Je dois rappeler aussi une condition essentielle et commune pour pouvoir valoriser celle-ci : L’expérience en question doit avoir été acquise au cours des 15 dernières années. Gardant ces 2 limites à l’esprit, nous pouvons voir ensemble la durée nécessaire et les documents qui prouveront votre expérience selon la fonction que vous avez occupée :

En tant qu’indépendant

Oui, il est possible d’être indépendant ou d’avoir été indépendant sans gestion. En effet, vous avez pu créer l’entreprise grâce à la gestion de quelqu’un d’autre. (Comment? Je l’explique dans un autre article et en vidéo.) Vous devez prouver une expérience d’au moins 3 ans à titre principal ou d’au moins 5 ans à titre complémentaire pour vous passer de cette personne.

1 seul document à présenter : L’attestation de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes (ou étiez) affilié. Cette attestation reprendra la date de début et éventuellement la date de fin de votre activité. Attention, pour obtenir cette attestation, vous devez être et/ou avoir été en ordre de cotisations sociales.

En tant qu’aidant indépendant

Vous avez aidé un ami ou un membre de votre famille dans son activité indépendante de façon officielle et déclarée (à la caisse d’assurances sociales) pendant au moins 5 ans.
2 Documents à présenter :

1. Une attestation de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous étiez affilié en tant qu’aidant d’indépendant et
2. Une déclaration écrite de l’indépendant que vous aidez ou avez aidé. Cette déclaration indiquera votre rôle ou votre fonction au sein de l’entreprise (en insistant sur l’aspect gestion).

En tant que conjoint aidant

Vous avez aidé votre époux(-se) ou votre cohabitant(e) légal(e) dans son activité indépendante pendant au moins 5 ans.

2 Documents à présenter :

1. Une attestation de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous étiez affilié en tant qu’aidant ou une attestation du SPF Finances (qui se basera sur les revenus déclarés aux contributions) et
2. Une déclaration écrite de l’indépendant que vous aidez ou avez aidé. Cette déclaration indiquera également en quoi consistait votre aide (surtout dans la gestion).

En tant qu’employé dans une position de direction

Vous avez par exemple géré un magasin pendant au moins 5 ans en tant qu’employé d’une entreprise, avec un contrat de travail, un salaire et des cotisations sociales.

2 Types de documents à présenter :

1. Votre contrat de travail ou une attestation de l’employeur pour prouver votre fonction et/ou votre niveau dans la hiérarchie mais aussi
2. Des fiches de rémunération de l’époque (au moins 5 ans) présentant votre salaire.

En tant que “gérant” d’une société

Vous avez été officiellement gérant (nommé dans les statuts) d’une sprl(u)-s ou starter, d’une sca, d’une scrl, d’une scri, d’une scs ou encore d’une snc. En bref, vous avez été le gérant d’une société de n’importe quelle forme sauf celle de la société anonyme à titre principal pendant au moins 3 ans ou gérant à titre complémentaire pendant au moins 5 ans.

Si vous avez acquis cette expérience dans une société anonyme, alors vous devez y avoir été administrateur délégué à la gestion journalière pendant les mêmes délais (3 ans à titre principal ou ou 5 ans à titre complémentaire).

3 Documents à présenter :

1. Une preuve de l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. Celle-ci peut être obtenue au guichet d’entreprise,
2. Une copie des statuts ou de votre acte de nomination en tant que gérant ou administrateur délégué (publié au Moniteur Belge et donc disponible sur Internet),
3. Une attestation de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous étiez inscrit en cette qualité. Comme dans les cas précédents cette attestation reprendra la date de début et la date de fin de votre activité mais aussi la fonction que vous avez officiellement occupée.

Pas en tant qu’associé actif?

L’associé actif est celui qui dispose d’au moins une action de la société pour laquelle il travaille (sans contrat de travail de salarié). Travaillant sans contrat de travail, l’associé actif est assimilé au statut social du travailleur indépendant. Comme le gérant de cette société, il est inscrit à une caisse d’assurances sociales et paie des cotisations sociales d’indépendant. Néanmoins, à la différence d’un gérant, il n’est pas désigné dans les statuts de la société comme représentant de l’entreprise et n’exerce pas une fonction de gestion au sein de celle-ci. Cette expérience d’associé actif ne pourra donc pas valoir pour preuve de gestion.

Une expérience ailleurs?

Vous pouvez prouver les expériences professionnelles que vous avez acquises à l’extérieur de la Belgique mais à l’intérieur de l’Europe (Espace Economique Européen) sur base d’une attestation obtenue auprès de l’Etat où elles ont été acquises. Les démarches semblent pourtant périlleuses. D’après mes élèves, les guichets d’entreprises conseillent aux candidats disposant d’une expérience européenne le certificat de gestion en Belgique. Comme vous le savez, soit en suivant une formation longue, soit en passant l’examen du jury central. Vous pouvez le vérifier auprès du guichet d’entreprises de votre choix.

Les expériences de gestion acquises en dehors de l’Europe ne peuvent quant à elles pas prouver les connaissances de gestion de base (alors que des diplômes extra-européens le peuvent parfois).

Votre expérience peut-elle prouver vos connaissances de gestion? Voyez-vous où vous procurer ces documents? Les avez-vous déjà présentés à un guichet d’entreprises? Dites-moi tout, ci-dessous 🙂

Toujours une solution, parfois même 3

Si vous ne pouvez pas prouver vos connaissances de gestion de base à l’aide de votre expérience, vous pouvez poursuivre vos recherches et découvrir:

1. si vos diplômes peuvent prouver vos connaissances de gestion,
2. comment obtenir le certificat de gestion de base,
3. comment vous lancer sans gestion de base.