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Quelle TVA sur vos ventes en ligne?

Si vous avez lancé votre entreprise d’e-business, si vous envisagez de le faire ou si vous souhaitez ouvrir un nouveau canal de distribution, vous devez vous poser la question de la TVA à appliquer sur vos ventes en ligne. C’est ce que plusieurs de mes élèves m’ont demandé lors des cours en groupe. La réponse à cette question est importante pour au moins deux raisons:

  • La TVA est une obligation légale, une erreur à l’application de celle-ci pourrait entrainer une amende dans votre chef ou dans celui de votre client
  • La TVA fait partie du prix supporté et payé par le client. Celui-ci fait partie de votre marketing mix (le 2e P des 4P) et donc de votre offre. Il pourra s’agir d’un critère de comparaison pour vos futurs clients.

Pour répondre correctement à cette question, j’ai fait appel à un ancien camarade d’école, fiscaliste et spécialiste des règles de TVA: Laurent Richard.

Lefiscaliste.be à propos de la TVA sur les ventes en ligneLaurent RICHARD
LeFiscaliste.be
Rue Pasteur 37 à 4430 Ans
Motivations
Laurent a choisi d’orienter sa carrière vers la fiscalité car les taxes sont pour lui, « l’indispensable levier d’une sécurité sociale juste. »
CV-minute
2002: Licencié (master) en sciences commerciales et financières
2002-2007: Attaché au SPF Finances
2007-2009: Gestion comptable de différents organismes publics ou semi-publics
2009: Inscription en tant que comptable-fiscaliste à l’IPCF
2010: Ouverture de sa fiduciaire, lefiscaliste.be
2012-2014: Master complémentaire en droit fiscal

 

Suite à notre entretien, il apparait que pour savoir quelle TVA appliquer sur vos ventes en ligne, vous devrez en fait vous poser 3 questions: Où se trouve votre client? Votre client est-il une entreprise ou un particulier? Que lui avez-vous vendu?

Cet article explique ces 3 questions et les réponses que vous pourriez leur donner. Selon vos réponses, vous verrez quelle TVA appliquer sur vos factures. Bien entendu, la TVA est une matière complexe et cet article se veut à la fois juste (Merci Laurent) et simple.

Des cas particuliers peuvent être envisagés à chacun des niveaux, à chacune des questions mais nous n’entrerons pas ici dans ce détail. Par contre, les commentaires sont ouverts et ils le sont pour recevoir vos commentaires mais aussi vos questions.

0. Travaillez-vous sous le régime de la franchise?

Avant d’entamer la réflexion, vous devez savoir que celle-ci ne vaut que si vous vendez avec de la TVA. En Belgique, le régime de franchise de la taxe, vous permet de vendre sans devoir appliquer de TVA. Cela restera vrai quelque soit la façon dont vous mettez vos produits ou vos services en vente.

Pour être clair, si vous travaillez sous le régime de franchise de la taxe, vous n’appliquerez de TVA sur aucune de vos ventes, que celles-ci aient lieu en ligne ou dans le réel. Le problème est règlé pour autant que vous respectiez les conditions de la franchise (et donc, entre autres, que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000€/an).

Si vous ne travaillez pas sous le régime de franchise, j’ai écrit ce qui suit pour vous. Il vous suffit de le lire 🙂

1. Où se trouve votre client?

Vous pouvez donner 3 réponses à cette première question: « en Belgique », « en dehors de l’Union Européenne » ou « dans un autre état-membre de l’Union Européenne. »

1.1. Si votre client est établi en Belgique:

Vous appliquerez très simplement les règles de TVA belge, exactement de la même manière si la vente a lieu sur votre site Internet, par téléphone ou en face à face. La méthode de contact et la façon dont la vente a été conclue n’ont aucune importance… si votre client est établi en Belgique.

1.2. Si votre client est établi en dehors de l’Union Européenne:

Vous n’appliquerez pas de TVA (belge) sur la vente. Il s’agit d’une exportation et vos exportations ne sont pas sujette à TVA belge.

Il faut noter que ce sera la TVA du pays du client qui s’appliquera selon les règles fixées au niveau local. En général, ce sera l’importateur (souvent la société de transport: DHL, TNT etc) qui demandera au client de s’acquitter de la TVA locale… ce n’est donc pas votre problème.

Concrètement, vous présenterez une TVA à 0% et ajouterez la mention « TVA non appliquée – Exemption conformément à l’article 39 du Code TVA » sur votre facture.

1.3. Si votre client est établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne:

Si votre client est établi en dehors de la Belgique mais à l’intérieur de l’Union Européenne, il faudra vous poser au moins une autre question: Qui est votre client? La TVA à appliquer dépendra de la réponse qui vous y apporterez.

2. Qui est votre client?

C’est la deuxième question à vous poser si votre client est situé dans un autre Etat membre de l’Union Européenne: « Qui est votre client? » Où plus exactement, quelle est sa nature? Et très clairement, avez-vous affaire à un professionnel ou un particulier?

2.1. Si votre client est un professionnel

Si votre client est un professionnel établi dans un autre Etat membre de l’Union (cf QUESTION1), il vous a donné son numéro de TVA pour l’indiquer sur la facture. Si c’est le cas, il s’agit d’une vente intracommunautaire sur laquelle c’est la TVA du pays du client qui est due. Vous ignorez certainement les règles et taux de TVA appliqués en Allemagne, en France ou dans les autres Etats membres de l’Union. Ce n’est pas grave!

Dans l’attente d’une harmonisation des taux et des règles entre les différents Etats membres de l’Union, vous appliquerez 0% de TVA belge sur cette vente. En effet, la vente entre dans le système de TVA intracommunautaire. Ce système prévoit d’une part que le vendeur n’applique pas de TVA à son client européen professionnel et, d’autre part, que l’acheteur professionnel procède à l’autoliquidation de la TVA locale au travers de sa déclaration de TVA.

En quoi consiste l’autoliquidation de TVA?
Dans sa déclaration, le client professionnel déclarera:
– le montant HTVA de son achat,
– la TVA locale qu’il doit sur cet achat (au taux local) puisqu’il ne l’a pas payée à son fournisseur,
– la TVA locale qu’il doit récupérer sur cet achat (toujours au taux local) puisqu’il s’agit d’une achat professionnel (et que la TVA est supportée par le consommateur
A noter: l’autoliquidation se déroule de la même manière en cas de facturation cocontractant pour des travaux de construction réalisés pour un professionnel.

 

Concrètement, votre facture ne portera pas de TVA mais bien l’une des deux mentions suivantes, selon ce qui a été vendu :

  • Si la vente concerne des produits: « Autoliquidation – Art 39 bis du code de TVA – livraison intracommunautaire »
  • Si la vente concerne une prestation de services: « Autoliquidation – Art. 21§2 du code de TVA – prestation intracommunautaire »

En lien avec cette facturation, il faut noter que le client et le vendeur déclareront en plus cette opération dans leur relevé des opérations intracommunautaires…

En outre, vous penserez à lier et conserver la facture avec le bon de commande, le bon de livraison et tout document de nature à prouver que l’opération a réellement eu lieu. Vous pourrez agrafer ces documents à la facture car ils vont suivre les mêmes règles de conservation. Vous conservez les documents au format électronique? Remplacer l’agrafe par un choix de noms de documents permettant de retrouver facilement les différentes pièces.

2.2. Si votre client est un particulier

C’est la situation la plus complexe. Vous devrez vous poser au moins une question supplémentaire: « Qu’avez-vous vendu? » La réponse à celle-ci risque d’entrainer un supplément de travail administratif:

3. Qu’avez-vous vendu?

Vous ne vous poserez cette troisième question, que si vous êtes face à une vente dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (QUESTION 1) à un client particulier (QUESTION 2). Cette question conduit à deux réponses très larges. Vous avez pu vendre un service fourni électroniquement (par exemple une formation en ligne, un service informatique, de l’hébergement web…) ou autre chose (un service, par exemple du coaching en ligne, des travaux graphiques, toutes sortes d’autres prestations… ou un bien, par exemple un livre, un calendrier…).

3.1. Si vous avez vendu un service fourni électroniquement

Par « service fourni électroniquement », il faut entendre un service fourni de façon principalement automatisée, demandant peu ou pas d’intervention humaine. Un accès à des e-books, à des jeux de hasard, à une formation en vidéo, un service d’hébergement web… seront considérés des services fournis électroniquement dans la mesure où la vente se passe sans intervention humaine. Par contre des heures de coaching sur skype ne seront pas considérées comme des services fournis électroniquement car elles ne sont pas automatisées.

Dans ce cas, vous devriez systématiquement* demander un numéro de TVA dans le pays de votre client. Pour vous simplifier la vie, l’Union Européenne a prévu un guichet unique (pour l’ensemble de l’Union) auquel vous pourrez demander votre numéro de TVA pour n’importe quel autre Etat membre. Il s’agit du Mini One Stop Shop, le MOSS pour les intimes. Le MOSS est accessible via l’application Intervat gérée par le SPF Finances pour, entre autres, transmettre vos déclarations périodiques de TVA.

Une exception est prévue pour les plus petites entreprises. Comprenez celles qui réalisent moins de 10.000€ de ventes de services fournis électroniquement par an. Si c’est votre cas, vous pouvez facturer ces services avec une TVA belge.

3.2. Si vous avez vendu autre chose

Par autre chose, il peut s’agir de n’importe quel bien (physique) ou de n’importe quel service non-fourni électroniquement. Si c’est le cas, si vous vendez des jambons d’Ardenne, des tisanes, des éoliennes ou du coaching sur Skype, la TVA à appliquer sur vos ventes dépend également du montant total annuel de vos ventes à distance (par internet, mais aussi par téléphone ou par correspondance) dans le pays de votre client.

En effet, des seuils de vente à distance (VAD) ont été fixés par chacun des Etats. Le tableau ci-dessous reprend ces différentes limites.

Seuils de vente à distance par état-membre (TVA)

  • Tant que vos ventes à distance à des particuliers dans ce pays ne dépassent pas le seuil, vous facturerez la vente avec une TVA belge, en suivant les règles belges.
  • Une fois le seuil atteint, vous devrez appliquer la TVA du pays du client. Pour ce faire, vous devrez demander un numéro de TVA dans le pays du client.

D’après Laurent, le MOSS devrait permettre de le faire à l’avenir mais ce n’est pas encore le cas et les délais ne sont pas encore connus. Il vous est donc conseillé de trouver un représentant responsable (comptable) dans le pays de votre client car il faudra, ensuite, entrer des déclarations de TVA dans ce pays (et dans tous ceux dans lesquels vous dépassez le seuil). Il faut noter que des fiduciaires belges peuvent également vous représenter à l’étranger.

A titre d’exemple, imaginez que votre client soit allemand.
Si vos ventes à distance à destination des particuliers allemands ne dépassent pas 100.000€/an, vous établissez la facture à l’attention du client allemand avec de la TVA belge à 6, 12 ou 21% selon ce que vous avez vendu.Si vos ventes (à distance) à des particuliers allemands dépassent 100.000€/an, vous devez obtenir un numéro de TVA allemand (commençant par DE), facturer la vente en respectant les règles et les taux de TVA allemands et rentrer une déclaration de TVA en Allemagne.

Vous pensez toujours plus loin? Vous vous demandez ce qu’il se passe en comptabilité? La vente étant effectuée au nom de votre entreprise, établie en Belgique, celle-ci viendra augmenter votre chiffre d’affaires pour son montant HTVA (la TVA ayant été reversée à l’administration allemande)… Les frais du comptable allemand seront à considérer comme une charge professionnelle (vous recevrez une facture en TVA intracommunautaire et c’est vous, ou votre comptable, qui ferez l’autoliquidation dans votre déclaration périodique). Quant à l’impôt belge, il sera tout simplement calculé sur votre résultat fiscal (comme d’habitude).

Et si vous avez vendu un mélange des deux?
Au cas où votre produit contiendrait à la fois un service fourni électroniquement (e-book, formation en vidéo, accès à une plateforme…) et un autre type de service ou un bien (coaching, webinaire, jambon d’ardenne…), d’après Laurent, il ne doit plus être considéré comme un service fourni électroniquement. En effet, « fourni électroniquement » entendant l’absence d’intervention humaine, si une partie de la vente implique une intervention, l’ensemble de la vente l’implique également. Il y aura donc lieu d’appliquer les règles expliquées en 3.2.

En Conclusion

J’espère que la TVA à appliquer sur vos ventes en ligne n’aura jamais été aussi claire:

Si votre client se trouve en Belgique, vous appliquerez les règles de TVA habituelle. S’il se trouve en dehors de l’Europe, vous facturerez sans TVA. Si votre client se trouve dans un autre état-membre de l’Union Européenne, vous vous demanderez s’il est particulier ou professionnel. S’il s’agit d’un professionnel, vous le laisserai s’occuper de l’autoloiquidation de la TVA dans son pays et selon les règles de son pays. S’il s’agit d’un particulier, vous vous demanderez ce que vous lui avez vendu. S’il s’agit d’un service (automatisé) fourni électroniquement, vous devez vous inscrire au MOSS et facturer selon les règles de TVA du pays du client. S’il s’agit d’autre chose, vous pourrez facturer selon les règles belges tant que vous n’avez pas atteint le seuil de vente à distance fixé pour le pays de votre client.

Si tel n’était pas le cas, vous pouvez laisser un commentaire ou poser vos questions un peu plus bas.