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Qui peut vous prêter sa gestion de base ? [VIDEO]

Qui peut vous prêter sa gestion et quelles sont les conséquences

Pour créer une entreprise, vous devez prouver que vous avez les connaissances de gestion de base. Nous avons déjà vu comment prouver que vous avez la gestion sur base de diplômes ou de formations et sur base d’une expérience… Vous avez pourtant entendu ailleurs qu’il est possible de vous inscrire au guichet d’entreprise et d’obtenir un numéro d’entreprise avec la gestion de quelqu’un d’autre. Mais qui donc peut vous prêter sa gestion ?

La réponse dépend du type d’entreprise que vous souhaitez créer. Dans cet article, nous répondrons d’abord pour les entreprises individuelles, si vous voulez vous lancer comme indépendant, personne physique. Nous verrons ensuite que le choix est plus large pour une société commerciale (sprl sprlu, sprl starter… et les autres) mais que dans tous les cas la personne qui apporte la gestion doit effectivement gérer l’entreprise.

Comme la question n’est pas sans conséquence, nous terminerons cet article en voyant quelles sont celles-ci, pour celui ou celle qui apporte la gestion et pour celui ou celle qui l’utilise.

1. En indépendant

En indépendant, 3 personnes peuvent vous prêter la gestion : votre conjoint au sens le plus large, un futur employé ou un futur aidant. Elles peuvent le faire à certaines conditions. Voyons lesquelles.

Votre conjoint

Il n’est pas nécessaire d’être marié. Si vous êtes en cohabitation légale, votre cohabitant peut vous prêter sa gestion. Si vous n’êtes ni marié, ni en cohabitation légale, votre cohabitant de fait, la personne avec laquelle vous vivez, peut également apporter sa gestion mais dans ce cas, vous devez cohabiter depuis au moins 6 mois. Chacun d’entre vous doit en fait être domicilié à la même adresse depuis au moins 6 mois.

Un futur aidant

L’indépendant peut se faire aider par qui il veut dans son entreprise. L’aidant est une personne qui aide un indépendant dans son activité professionnelle, sans avoir de contrat de travail. Les aidants doivent toujours être déclarés à la caisse d’assurances sociales. Sauf exception (jeune aidant ou aidants occasionnels), eux ou les indépendants qu’ils aident devront payer des cotisations sociales sur les revenus qu’ils reçoivent de l’indépendant. Ces cotisations leur donnent accès à la couverture sociale du travailleur indépendant.
Attention, si un lien de parenté n’est pas nécessaire pour aider un indépendant, la loi prévoit un lien de parenté maximum du 3e degré pour qu’un aidant puisse prêter sa gestion. En clair, cela signifie que:

  • les enfants et
  • les parents (1er degré de parenté)
  • les frères et sœurs
  • les petits enfants
  • les grands-parents (2e degré de parenté)
  • les arrières grands-parents
  • les arrières petits-enfants
  • les oncles et les tantes
  • les neveux et les nièces (3e degré de parenté)

… de l’indépendant peuvent lui prêter leur gestion pour créer son entreprise individuelle. Par conséquent, des cousins (4e dégré) ne peuvent pas lui prêter leur gestion.

Pour être complet, l’entrepreneur marié pourra appliquer les mêmes limites de parenté à sa belle famille que celles présentées ci-dessus. En revanche, l’entrepreneur en cohabitation légale ne pourra pas compter sur la gestion de base des parents de son ou sa cohabitante.

Remarquez ici que la condition de parenté ne vaut que pour le prêt de la gestion. Un indépendant peut se faire aider par n’importe qui dans son activité, y compris par ses cousins ou même des amis. Ces personnes pourront travailler avec lui sans contrat de travail mais devront être déclarées à la caisse d’assurances sociales.

Un futur employé

Un futur employé peut également vous prêter sa gestion. Dans ce cas, cet employé doit avoir été engagé en contrat à durée indéterminée (CDI)… pour au moins 4h par semaine.

2. En société

En société, la solution est plus simple, les conditions sont moins nombreuses : N’importe qui peut prêter sa gestion mais celui ou celle qui le fait doit être officiellement désigné gérant de l’entreprise dans les statuts de celle-ci. Son nom sera donc mentionné au Moniteur belge comme personne capable d’engager la société.

En principe, le gérant prêtant sa gestion doit s’occuper de la gestion administrative de la société dans la réalité. Ceci n’empêche pas le fondateur de l’entreprise de se désigner lui-même comme gérant supplémentaire et de définir la façon dont les décisions sont prises entre gérants (dans les statuts de la personne morale).

3. Conséquences

Les premières conséquences tiennent de la première condition du prêt. Celui qui prête est sensé gérer effectivement l’entreprise. Cela lui prend du temps et peut lui rapporter de l’argent. Cela pourrait limiter le pouvoir du créateur de l’entreprise.
D’autres conséquences doivent également être évoquées.

Un contrat de mandat

En entreprise individuelle, personne physique, le prêt des connaissances de gestion de base par l’une des personnes visées plus haut entraîne obligatoirement la rédaction d’un contrat de mandat. Dans celui-ci, le mandataire, celui qui prête sa gestion, s’engage à gérer l’entreprise pour le compte du mandant, l’entrepreneur qui utilise la preuve de gestion apportée par le mandataire. Des modèles de contrat sont disponibles auprès du guichet d’entreprise que vous choisirez pour l’inscription à la banque carrefour des entreprises.

En personne morale, le mandat sera confié par la personne morale à son gérant (ou à son administrateur délégué) via les statuts de l’entreprise. Ce sont les statuts qui définiront le rôle du (ou des) mandataire(s).

Responsabilités

Le mandataire qui apporte sa gestion, n’engagera pas son patrimoine. Néanmoins, celui-ci engage 3 responsabilités qui pourraient entraîner des conséquences financières :

  • Sa responsabilité civile contractuelle à l’égard du mandant: Le mandataire s’engage à gérer l’entreprise en « bon père de famille », dans le cadre du mandat qui lui a été confié. Si ce n’est pas le cas, le mandataire pourra lui demander la réparation des dommages causés dans le cadre de sa gestion.
  • Sa responsabilité civile extra-contractuelle à l’égard des tiers: Le mandataire devra également réparer les dommages que sa mauvaise gestion aurait causé à des tiers de l’entreprise, c’est-à-dire par exemple aux clients et aux fournisseurs de celles-ci
  • Sa responsabilité pénale (à l’égard de l’Etat): En principe, le mandataire est de tout évidence responsable des actes illégaux  (fraude ou autre…) qu’il poserait dans le cadre de sa gestion. Qu’en est-il des actes illégaux posés par le mandant? La réponse n’est pas si claire.

Rémunération

Une rémunération de l’activité de gestion n’est pas obligatoire. Néanmoins, si elle est prévue, elle sera indiquée dans le mandat.

Statut social

L’inscription du préposé à une caisse d’assurances sociales est obligatoire dans la plupart des cas, à l’exception (1) d’un mandat gratuit exercé par un salarié en CDI, (2) d’un mandat exercé par le conjoint ou le cohabitant légal, si celui-ci est par ailleurs occupé à au moins un mi-temps. L’inscription obligatoire peut être effectuée à titre principal ou à titre complémentaire.

Cotisations

En tant qu’aidant et en tant que mandataire de société, le paiement de cotisations sociales d’indépendant est obligatoire.  Ces cotisations sont équivalentes à 20,5% de la rémunération obtenue, même si, les 3 premières années, celles-ci sont calculées sur base d’un revenu forfaitaire d’indépendant à titre principal ou d’indépendant à titre complémentaire.
En cas de non-paiement de celles-ci par le mandataire, le mandant est solidairement responsable et pourra être rattrapé plus tard pour le paiement total des sommes non-payée par son aidant ou son gérant. Pour se protéger de pareil situation, il lui suffit néanmoins de prévoir d’effectuer ce paiement lui-même.

Le salarié qui prête sa gestion gratuitement ne devra quant à lui pas payer de cotisations sociales en supplément de l’ONSS calculé sur son salaire brut.

Autres conséquences pour le prêteur, mandataire

Le prêt de sa gestion peut avoir des conséquences sur les allocations qu’il perçoit en dehors de cette activité. En effet, celle-ci correspond à un travail et demande du temps… L’organisme payeur pourrait lui reprocher de ne plus être réellement disponible sur le marché de l’emploi et diminuer ou supprimer ses allocations de chômage. Celui qui envisage de prêter sa gestion doit évidemment se renseigner sur les conséquences de ce prêt avant de se lancer.

Autres conséquences pour l’emprunteur, mandant

Le mandat et la dépendance qu’il suppose entraine une perte de pouvoir de l’entrepreneur dans la conduite de son entreprise. En effet, le prêteur sait que l’activité de l’entrepreneur dépend de lui. S’il décide d’en finir avec le mandat, l’entrepreneur aura 6 mois pour se mettre en ordre, soit en trouvant un autre mandataire, soit en obtenant lui-même la gestion.

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Que faut-il pour devenir indépendant en Wallonie et à Bruxelles? [VIDEO]

Conditions légales pour devenir indépendant à titre complémentaire et à titre principal en Wallonie et à Bruxelles

Dans cette vidéo et dans cet article, nous allons répondre à cette question que vous vous posez si vous ne trouvez pas d’emploi ou si votre emploi ne vous satisfait plus. Vous vous la posez peut-être aussi parce que tout simplement vous en voulez plus. Devenir indépendant, c’est effectivement devenir son propre patron, maître de son destin pour peut-être laisser quelque chose à ses enfants, ou plus facilement, à titre complémentaire, mettre un peu de beurre dans ses épinards et donner un peu plus à soi ou à ses proches.

Nous verrons ici les conditions légales que vous devez remplir pour vous lancer. Nous verrons d’abord celles liées à votre personne puis celles liées à votre activité. Cet article se limitera au statut indépendant ou à l’entreprise individuelle mais pour être complet je terminerai par les différences entre les obligations de l’indépendant à titre complémentaire et les obligations de l’indépendant à titre principal.

Devenir indépendant à titre principal

Les conditions légales à remplir pour se lancer comme indépendant sont de deux types.

Conditions liées à la personne

Les premières sont liées à la personne et s’appliquent sur toute la Belgique :

  • Vous devez être majeur et donc avoir plus de 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez soit patienter, soit convaincre l’un de vos parents de lancer ce projet d’entreprise que vous avez en tête… Mais dans ce cas là, c’est votre parent qui devra répondre aux conditions qui sont présentées dans cette vidéo.
  • Vous devez également jouir des droits civils. C’est votre cas si vous n’avez jamais été condamné à une peine criminelle, si cette peine criminelle ne comprenait pas l’interdiction de lancer une activité ou si vous avez purgé votre peine.
  • Vous devez aussi toujours être légalement capable. C’est le cas si vous avez plus de 18 ans et si vous n’êtes jamais passé devant un juge de Paix qui vous aurait jugé incapable juridiquement. Dans ce cas là, il aurait nommé un administrateur provisoire pour vos biens et/ou pour votre personne.
  • Vous devez également remplir une condition de nationalité. Pour vous lancer en tant qu’indépendant en Belgique, vous devez être soit de nationalité belge soit d’une nationalité de l’Espace Economique Européen, c’est-à-dire une nationalité de l’Union européenne plus la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande …
    Sinon: Si vous n’avez pas cette nationalité européenne, vous pouvez quand-même vous lancer comme indépendant à condition d’avoir reçu « la carte professionnelle ». C’est une autorisation pour les étrangers à lancer une activité en Belgique. Cette carte professionnelle, elle se demande au guichet d’entreprises si vous habitez déjà en Belgique ou au consulat belge de votre pays de résidence si habitez toujours à l’étranger.
    Il existe des exceptions. Je les présente dans ce nouvel article.

Conditions liées à l’activité :

Ce n’est pas tout, selon la ou les activités que vous souhaitez lancer, vous devez aussi remplir d’autres obligations. Depuis la réforme de l’Etat ces conditions liées à l’activité sont fixées au niveau régional. Elles changent en Flandre mais pas encore en Belgique francophone. Elles sont donc toujours les mêmes en Wallonie et à Bruxelles.

Connaissances de Gestion de Base

La première de ces conditions liées à l’activité s’applique sur absolument toutes les activités de commerce et d’artisanat.
Il s’agit en fait de prouver que vous avez les connaissances de gestion de base !

Et vous pouvez prouver que vous avez les connaissances de gestion de base:

  • sur base d’un diplôme1,
  • sur base d’une expérience professionnelle attestée, (vous devez prouver que vous avez gérer une entreprise pendant 3 à 5 ans, selon le niveau auquel vous vous situiez dans cette entreprise)
  • en suivant et en réussissant une formation en promotion sociale2 (ce sont souvent des cours du soir mais les cours se donnent parfois aussi en journée)
  • en réussissant l’examen de connaissances de gestion de base du jury central3 qui est proposé à Bruxelles pour la Région Bruxelles-Capitale et à Namur pour la Wallonie.

C’est le guichet d’entreprises qui vérifiera si vous avez un document qui prouve que vous avez ces connaissances de gestion de base.

Compétences professionnelles

Ce n’est pas toujours tout non plus. Il existe d’autres obligations pour certaines activités que l’on appelle activités règlementées4. C’est le cas par exemple si vous voulez construire des maisons, réparer des voitures, ou encore ouvrir un restaurant. Dans ce cas là, on vous demandera de prouver que vous avez les compétences professionnelles.

Les compétences professionnelles, elles sont nécessaires dans à peu près tous les métiers de la construction. En tant qu’électricien, plombier, maçon, couvreur… mais aussi en tant que menuisier ou en tant que peintre… vous devez prouver que vous avez les compétences professionnelles. C’est la même chose pour les soins à la personne, pour être infirmier indépendant ou coiffeur indépendant, vous devez aussi prouver que vous avez les compétences professionnelles.

Vous pouvez prouver ces compétences

  • sur base d’un diplôme5, un diplôme d’études supérieures ou un « certificat de qualification » obtenu pendant vos études secondaires qualifiantes, professionnelles ou techniques
  • sur base d’une expérience professionnelle attestée, dans ce cas là vous devrez faire valider vos compétences6
  • en réussissant une formation en promotion sociale, en cours du soir ou en journée
  • en réussissant un examen au jury central. Les examens de compétences professionnelles sont des examens pratiques et théoriques, vraiment passés devant un jury…7

C’est à nouveau le guichet d’entreprises qui vérifiera que vous avez les compétences professionnelles pour devenir indépendant dans une activité qui les demande.

Autres règlementations

Ce n’est pas tout. D’autres activités sont règlementées sans pour autant vous demander de prouver des compétences professionnelles ou une qualification dans le métier. Pour ces autres activités règlementées, vous allez avoir besoin d’autres autorisations selon les règlementations en cours.

C’est le cas par exemple des marchands ambulants. Pour vendre sur les marchés ou au porte à porte, vous avez besoin d’une carte de commerçant ambulant. Cette carte se demande au guichet d’entreprises et elle coute 150 EUR pour un patron mais pour l’obtenir vous ne devez pas remplir d’autres obligations que celles que nous venons de voir 8

Vous n’avez pas besoin non plus de compétences professionnelles pour ouvrir une sandwicherie ou n’importe quel commerce alimentaire mais vous avez besoin d’une autorisation de l’AFSCA. De même pour ouvrir un supermarché de plus de 400m². Vous n’avez pas besoin de compétences professionnelles mais bien d’une autorisation socio-économique. Celle-ci se demande à la commune.

Vous avez besoin d’autres autorisations pour lancer tout un tas d’autres activités. Si vous voulez ouvrir une agence voyage ou héberger des touristes (AirBnB), vous avez besoin d’autres autorisations… qu’elles s’appellent autorisations, agréments ou licences… elles sont nécessaires pour ces autres activités règlementées.

Je dois encore attirer votre attention sur les conditions 6 et 7 de ces activités règlementées. C’est que parfois elles sont cumulables et vous avez besoin des deux. Si vous ouvrez une sandwicherie, vous avez juste besoin d’une autorisation de l’AFSCA. Mais si vous voulez ouvrir un restaurant, vous aurez besoin d’une autorisation de l’AFSCA et des compétences professionnelles pour gérer la cuisine.

Le cas de professions libérales (non présenté dans la vidéo)

Nous avons parlé des conditions d’accès pour les artisans et les commerçants. Les conditions à l’indépendance de ceux que l’on appelle ‘titulaire’ de professions libérales sont plus dures. Les avocats, les notaires, les comptables et les experts comptables doivent en remplir d’autres qui sont contrôlées par leur fédération professionnelle… de quoi pouvoir leur faire confiance, en tant que client. Ils connaissent ces conditions et je ne reviendrai pas ici dessus.

Devenir indépendant à titre complémentaire

Quelles sont les conditions pour devenir indépendant à titre complémentaire ? Les conditions légales sont exactement les mêmes. Vous devez être majeur, légalement capable et vous devez jouir des droits civils. Vous devez aussi être de nationalité belge ou européenne (ou avoir la carte professionnelle) et si votre activité est règlementée vous devez prouver vos compétences professionnelles et/ou obtenir les autorisations.

Il y a même une à deux conditions de plus pour vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire.

Avoir une activité principale

La première est toute bête mais pour pouvoir devenir indépendant à titre complémentaire, vous devez d’abord avoir une activité principale. Ca peut être une activité de salarié, employé ou ouvrier ou une activité de fonctionnaire mais ça ne doit pas être une activité à temps plein. Vous pouvez considérer qu’un mi-temps (au moins) est déjà une activité principale.
Sauf dans certains métiers : Par exemple les professeurs nommés qui doivent travailler à au moins 6/10e pour que l’on puisse considérer que cette activité dans les écoles est une activité principale et donc que leur nouvelle activité est bien une activité complémentaire.

Avoir l’autorisation de votre patron

L’autre condition dépend de votre contrat de travail et de votre règlement de travail. Ceux-ci peuvent prévoir que vous demandiez l’autorisation de votre patron pour vous devenir indépendant à titre complémentaire. C’est à lire dans le règlement ou de votre contrat et à discuter avec les syndicats ou mieux, avec votre patron.

En conclusion

Conditions légales pour devenir indépendant à titre complémentaire et à titre principal en Wallonie et à Bruxelles

Nous venons donc de voir ce qu’il vous faut pour vous devenir indépendant à titre principal et à titre complémentaire en Wallonie et à Bruxelles. J’espère que la vidéo vous a plu. Si c’est le cas, n’hésitez pas à la liker. Si vous avez des questions, des remarques ou des conseils à me donner, n’hésitez pas non plus à les placer en bas de cette page et si vous pensez que cet article ou cette vidéo peut intéresser certains de vos amis, n’hésitez pas à leur envoyer ou à leur parler de gestiondebase.reussir.online

On se retrouve dans la prochaine vidéo ou dans de prochains articles pour plus d’infos sur la création d’entreprise.

En savoir plus

Je vous conseille d’abord la très bonne brochure « Comment s’installer à son compte » éditée par le SPF Economie, version février 2017. Elle complète de façon très claire certains points du syllabus de préparation au Jury Central.

1 Voir dans la base de données des diplômes
2 Voir les avantages et les inconvénients des formations en promotion sociale et celles auxquelles je participe
3 Voir le site de la Wallonie et le site de la Région Bruxelles-Capitale
4 Voir la banque de donnée des professions règlementées
5 Voir dans la base de données des diplômes
6 Visiter valorisermonexpérience.be et choisir « dans un projet d’emploi » pour en savoir plus
7 Voir le site de la Wallonie et le site de la Région Bruxelles-Capitale
8 Lire l’article du 1819 sur le commerce ambulant