Si vous vous êtes informé sur la création d’entreprise, vous savez que vous devez prouver que vous avez les connaissances de gestion de base. Vous savez aussi que vous pouvez le faire en réussissant l’examen du jury central, à Namur ou à Bruxelles et vous savez que le syllabus officiel reprend toute la matière à connaître. Si vous avez parcouru ce syllabus, vous savez qu’il n’est pas toujours très clair. Si vous avez vérifié ce qui y est indiqué, vous savez qu’il n’est pas toujours à jour. Heureusement, à coté de ce syllabus officiel, le SPF Economie et l’INASTI ont édité d’autres brochures gratuites consacrées à certains points de la matière. Je vous en présente 5 dans cet article.
1. Comment s’installer à son compte
Cette brochure du SPF Economie, remise à jour en mars 2017 reprend les différentes étapes de la création d’entreprise. Vous y découvrirez comment préparer votre projet, les conditions d’accès, le rôle du guichet d’entreprise, l’ouverture du compte bancaire, les différentes obligations fiscales, en matière de TVA et d’impôt, les obligations comptables qui en découlent, un point sur les assurances obligatoires et sur les obligations si vous décider d’engager du personnel… Tout cela, expliqué en phrases claires et compréhensibles.
Cette brochure, même si elle peut paraître longue (86 pages quand-même) peut donc simplifier les explications parfois compliquées du syllabus officiel…
2. Le statut social des travailleurs indépendants : Vos droits et vos obligations (INASTI)
L’INASTI, c’est l’Institut National d’Assurances Sociales des Travailleurs Indépendants. L’INASTI est aux cotisations sociales du travailleur indépendant ce que l’ONEM est aux allocations de chômage. Il passe par les caisses d’assurance sociale comme l’ONEM passe par les syndicats. L’Institut est donc le mieux placé pour indiquer quelles sont vos (futures) obligations à son égard mais aussi les droits qui découlent du respect de ces obligations. Dans cette brochure, remise à jour en septembre 2017, il explique aussi qui rentre dans le statut social de l’indépendant et qui doit donc respecter ces obligations.
3. Le statut social des travailleurs indépendants : Indépendant complémentaire
Qu’en est-il en particulier du titre complémentaire ? L’INASTI a également consacré une brochure aux obligations et aux droits particuliers de l’indépendant à titre complémentaire. Vous y trouverez des explications sur les limites de l’activité complémentaire mais aussi sur le calcul des cotisations sociales avec des exemples permettant de mieux comprendre… tout ceci est bien naturel pour l’INASTI mais vous trouverez en plus une description détaillée de vos obligations en matières de TVA, d’impôt et de comptabilité.
4. Le statut social des travailleurs indépendants : Conjoints aidants
Vous souhaitez vous faire aider par votre époux ou épouse ou par votre cohabitant(e) légal(e) ? Cette brochure est pour vous. Vous êtes marié ou en cohabitation légale et il n’est pas question que votre conjoint vous aide dans votre activité complémentaire ? Cette brochure vous sera utile aussi ! Adressée au conjoint aidant, vous y apprendrez (1) dans quelles conditions il ou elle doit être inscrit, (2) dans quelles conditions sa rémunération entraine des cotisations sociales et (3) dans quelle situation une dispense peut être demandée. Vous y découvrirez aussi l’obligation à remplir si votre conjoint ne vous aide pas.
5. Les garanties en cas de vente de biens de consommation (SPF Economie)
Rééditée en mai 2016 par le SPF Economie, cette brochure de 44 pages vous explique (1) ce qu’est un bien de consommation, (2) dans quels cas la garantie légale de deux ans s’applique et (3) ce que vous pouvez faire si l’un de vos clients veut exercer cette garantie. Tout cela est ensuite illustré au travers d’une série de questions et de cas, dite non-exhaustive (incomplète), mais qui vous quand-même de se faire une idée précise de votre responsabilité de vendeur face à des particuliers.
