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Le « tremplin pour l’emploi » a.k.a. « Tremplin-indépendant » en clair…

Tremplin-indépendant

Sous la vidéo Youtube, la question de Raffaele était claire: « pourriez-vous donner des précisions pour devenir indépendant complémentaire via le tremplin pour chômeur ». Quand on cherche sur Google, on ne trouve « aucun tremplin pour chômeur ». Je pensais qu’il faisait référence à un « tremplin pour l’emploi » dont une amie et des élèves au chômage m’avaient déjà parlé. Sur Google, on se rend compte que beaucoup de choses peuvent être des « Tremplins pour l’emploi »: des formations, des stages, des études universitaires… Ce n’était pas ce dont ils parlaient. Il a fallu creuser un peu pour savoir que ce tremplin est officiellement appelé le « tremplin-indépendant ». Il faut lire deux ou trois fois aussi la fiche d’info de l’ONEM pour en comprendre les tenants et les aboutissants. Voici donc, tout ce que vous devriez savoir sur ce tremplin vers la création d’entreprises, réservé aux demandeurs d’emplois.

Qu’est-ce-que le tremplin-indépendant?

Il s’agit en fait de la permission accordée à un chômeur de lancer (ou de continuer) une activité complémentaire tout en percevant ses allocations de chômage.

Qui peut prendre le tremplin?

La formule est réservée aux chômeurs demandeurs d’emploi, donc inscrits en tant que tels auprès du Forem ou d’Actiris qui

  • soit avaient une activité complémentaire avant de tomber au chômage,
  • soit souhaitent créer une activité complémentaire pendant une période de chômage.

Il faut noter que

  • les premiers ont déjà prouvé qu’ils avaient les connaissances de gestion de base et les éventuelles autres diplômes ou certificats nécessaires à leur activité au moment de la créer et que
  • les seconds doivent les avoir au moment de demander l’autorisation de se lancer en tant qu’indépendant. Vous savez que vous pouvez prouver que vous avez les connaissances de gestion sur base d’un diplôme, sur base d’une expérience, ou en passant l’examen du jury central. Il n’est en principe pas possible d’emprunter la gestion d’un proche pour prendre le tremplin.

Sauter vers où?

Toutes les activités indépendantes accessoires sont permises sauf

  • les activités artistiques et
  • les activités qui nécessitent l’engagement de personnel ou le recours à de la sous-traitance.

Pourquoi prendre le tremplin?

Outre les possibilités de voir

  • si l’on peut gagner de l’argent et peut-être sa vie à partir de sa passion,
  • s’il existe une demande pour ce que l’on veut offrir,
  • si on est capable de trouver et toucher cette demande,

l’intérêt de la formule est évidemment de pouvoir conserver ses allocations tout en testant (ou en poursuivant) une activité accessoire.  Le cumul est effectivement possible mais il est limité. Je vais essayer de vous expliquer comment.

Quelles sont les limites ?

En clair, le tremplin-indépendant permet au chômeur de tirer 13,98€ par jour de son activité complémentaire sans diminution d’allocations. J’ai déjà expliqué ce que coute une activité complémentaire dans un autre article, rappelons simplement ici ce que ces 13,98€ correspondent au résultat (bénéfice) de l’activité et pas aux ventes réalisées. Vous pouvez/devez retirer de votre chiffre d’affaires, vos dépenses professionnelles… et vos cotisations sociales.

Evidemment, on ne souhaite à personne de gagner 14€ par jour de travail. Ces 13,98€ correspondent à une moyenne en considérant 312 jours de travail sur une année.

Si le chômeur a tiré 10.000€ de revenu/bénéfice de son activité complémentaire, on considérera que cela correspond à 32,05€/jour (10.000€/312). Comme ce qui dépasse 13,98€, va être déduit de son chômage, l’ONEM retirera 18,07€/jour chômé. Si son chômage vaut 30€/jour, il recevra une allocation correspondant à 11,93€/jour.

Autrement dit, le chômeur a le droit de tirer 4.361,76€ de revenu complémentaire (13,98€/jour fois 312 jours) en conservant l’entièreté de ses allocations chômage.

Et si il n’a pas travaillé une année complète? Au lieu de calculer la moyenne sur 312 jours, on la calculera en proportions en partant de la date de création de l’activité complémentaire. Le bénéfice d’une activité lancée un 1er juillet sera divisé par 156 pour calculer le revenu complémentaire journalier.

Quelles conditions faut-il remplir?

Le chômeur, demandeur d’emploi, on l’a vu, doit avoir (1) le ou les diplômes ou certificats nécessaires à son projet. S’il se lance dans la peinture, il doit avoir la qualification de peintre en batiment et la gestion de base.

S’il a bien les accès à l’activité, il pourra (2) demander l’autorisation d’accéder au tremplin à l’ONEM via son syndicat ou via la CAPAC, à l’aide du formulaire C1C.

L’ONEM vérifiera les diplômes mais aussi que

  • (3) le demandeur n’est pas passé au chômage (même partiel) en vue d’obtenir l’avantage
  • (4) le demandeur n’a pas exercé l’activité accessoire, en activité principale les 6 années précédentes de date à date ;
  • (5) l’activité est exercée par lui-même et non, par des salariés ou des sous-traitants (sauf exception)
  • (6) l’activité n’est pas artistique (à voir quelle définition, l’ONEM donne à l’art, mon amie a pris le tremplin en tant que tatoueuse)

Si l’autorisation lui est accordée, le demandeur d’emploi créera son entreprise de façon tout à fait classique en passant par un guichet d’entreprise puis par l’administration de TVA.

Sil veut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage, il devra toujours remplir 4 conditions:

  • (7) rester inscrit comme demandeur d’emploi
  • (8) rester apte au travail,
  • (9) résider en Belgique,
  • (10) rester disponible sur le marché de l’emploi

Parmi ce dernier jeu de conditions, les trois premières conditions sont tout à fait classiques. Elles concernent tous les demandeurs d’emploi. La quatrième peut surprendre mais il faut rappeler que l’activité indépendante du tremplin est au départ complémentaire (ou accessoire) à une activité principale qui est ici la recherche d’un emploi salarié… au moins pour percevoir des allocations de chômage.

Quel fonctionnement ?

Au delà de la demande d’autorisation et, si elle est acceptée, au delà de la création de l’entreprise, le chômeur sur le tremplin doit toujours avoir sa carte de pointage avec lui et la compléter normalement, sans tenir compte de l’activité complémentaire. En effet, celle-ci sera déduite de ses allocations journalières. On rappelle qu’il est à la fois toujours chômeur et toujours demandeur d’emploi. Sauf dérogation, il doit donc en principe toujours chercher de l’emploi et répondre aux convocations d’Actiris, du syndicat ou de l’ONEM.

Combien de temps?

Le tremplin est prévu pour une durée de maximum 12 mois, de date à date:

  • à partir du début de l’activité complémentaire, en cas de démarrage pendant le chômage ou
  • à partir de la demande, si l’activité complémentaire avait commencé avant la mise au chômage

Au delà de ces 12 mois, vous avez deux possibilités: soit vous arrêtez l’activité complémentaire, soit vous arrêtez le chômage (pour devenir indépendant à titre principal ou pour travailler en tant que salarié, en conservant ou non votre activité complémentaire). Il semble que des dérogations existent, demandez à votre syndicat ou à la CPAC d’éclaircir celles-ci.

Le tremplin peut aussi être raccourci en cas d’arrêt de l’activité complémentaire et en cas de développement de l’activité pour la rendre principale…

Quelles autres solutions?

En tant que chômeur, vous pouvez également envisager de passer par une coopérative d’activités comme Job Yourself à Bruxelles ou la SMART à Bruxelles et en Wallonie. Ces deux organismes feront l’objet d’un autre article prochainement.

En savoir plus sur le tremplin?

Les explications reprises ici proviennent du site l’ONEM, vous pouvez consulter la feuille info T158 pur en savoir plus.