Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent

A. l’accès et l’usage de la plate-forme gestiondebase.reussir.online par les Utilisateurs de Pédagoclic scs pour les formations en ligne (ou à distance) énumérées à l’article « A.1. OBJET » des CGV.

B. l’accès aux formations en groupe énumérées à l’article  « B.1. OBJET » des CGV

A. Formations en ligne

A.1. OBJET

Le point A du présent document, nommé « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les formations d’e-learning proposées par Pédagoclic scs sur gestiondebase.reussir.online et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et aux mentions légales présentées sur le site Internet.

L’Utilisateur reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Pédagoclic scs, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Pédagoclic scs se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Les changements ne s’appliquent néanmoins qu’aux nouvelles ventes.

A.2. FORMATIONS

Les formations et autres matériels vendus sont décris le plus précisément possible par Pédagoclic scs de manière à éviter toute mauvaise surprise ou déception à l’Utilisateur. Cette description est accessible en cliquant sur la formation à partir de la page d’accueil.

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

A.3. TARIF

Le prix par formation est indiqué sur chaque description de formation.

Tous les prix sont indiqués en euros. Depuis le 1er janvier 2019, ils s’entendent TVA comprise. Le taux de TVA appliqué est de 21%.

Toute formation doit être intégralement payée pour y avoir accès. Ce paiement doit avoir lieu à la commande. Une facture est envoyée dés que le paiement a été reçu.

Dans le cas d’un paiement bancaire, la formation sera ouverte dés réception du paiement, ce qui peut prendre de 2 à 4 jours. L’Utilisateur est invité à envoyer un petit mail à reussironline@gmail.com pour accélérer la procédure.

A.4. ACCÈS AU SERVICE

a. Minimum technique

Les formations proposées sont accessibles sur ordinateurs fixes et portables ainsi que sur tablettes et téléphones de tous formats à l’aide d’une connexion Internet.
Les capacités techniques minimum nécessaires pour suivre les formations sont équivalentes à un visionnage de vidéo sur Youtube.

b. Déroulement de la commande

1. Après avoir sélectionné la ou les formations de son choix, l’Utilisateur accède à la boutique ou au panier pour valider sa commande.

2. A ce moment, il remplit un formulaire reprenant :

  • son prénom,
  • son nom de famille
  • (éventuellement le nom de son entreprise et/ou son numéro de TVA)
  • le pays dans lequel il réside
  • son adresse et la ville dans laquelle il réside (ou celles du siège social de son entreprise)
  • son numéro de téléphone
  • son adresse de messagerie
  • ainsi qu’un mot de passe confidentiel qu’il utilisera pour accéder à son compte sur gestiondebase.reussir.online et aux cours qu’il a commandé.

il choisit son mode de paiement : par carte de crédit ou par virement bancaire et confirme avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur a alors reçu 1 email confirmant la création de son compte et 1 email confirmant la réception de sa commande (« Reçu de votre commande »)

c. Paiement et terminaison de la commande

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit ou par bancontact, l’Utilisateur est invité à introduire son numéro de carte de crédit, la date d’expiration de la carte et le code CVV présenté au dos de la carte puis à confirmer le paiement.
Il reçoit alors un troisième email comprenant la facture en pdf et un lien vers son profil et le(s) cours qu’il a acheté.

Dans le cas d’un virement bancaire, la commande est « terminée » une fois le paiement reçu sur le compte de Pédagoclic scs :
• Titulaire du Compte : Pédagoclic scs
• Banque: KBC Brussels
• Numéro du compte: 731042301166
• IBAN: BE07731042301166
• BIC: KREDBEBB

Remarque : ces coordonnées bancaires sont également présentées dans l’email « Reçu de votre commande »

Il faut donc compter un délai de 2 à 4 jours pour la terminaison de la commande et l’ouverture de la formation. L’Utilisateur est averti par email de cette ouverture.

A.5. ANNULATION / RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de renonciation de 14 jours francs à compter du jour d’ouverture de la formation.
S’il n’est pas satisfait de la formation achetée, il lui suffit d’envoyer un email reprenant les informations clients qu’il a reçue lors de la commande, à reussironline@gmail.com pour obtenir le remboursement.

A.6. MAINTENANCE ET DYSFONCTIONNEMENT

L’Utilisateur s’engage à informer Pédagoclic scs dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique, par téléphone ou par email (reussironline@gmail.com).

Pédagoclic scs s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées et à prolonger la durée d’accès à la formation de la durée de l’indisponibilité.

Néanmoins, Pédagoclic scs ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Pédagoclic scs se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de limiter l’interruption du service au strict minimum et de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance.

L’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Pédagoclic scs.

A.7. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pédagoclic scs détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Pédagoclic scs ou de ses ayants droit.

L’Utilisateur s’interdit également de partager, de céder ou de revendre les identifiants qui lui ont été livrés par voie électronique.
En cas de perte de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à informer Pédagoclic scs sans délai.

L’Utilisateur ne peut utiliser le matériel, les méthodes et les outils mis à sa disposition par Pédagoclic scs que pour les fins stipulées à la commande.

A.8. RÈGLEMENT

Pédagoclic scs se réserve le droit :
– de refuser toute inscription de la part d’un Utilisateur pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Utilisateur qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
– d’exclure et de poursuivre un Utilisateur qui contrevient aux règles énoncées dans le paragraphe précédent intitulé « confidentialité et propriété intellectuelle ».

A.9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pédagoclic scs met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le but unique de gérer les inscriptions et le suivi des formations.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et sont exclusivement destinées aux services de Pédagoclic scs.
Ces informations sont visibles dans le profil auquel l’Utilisateur accède après s’être connecté sur GestiondeBase.reussir.online

A.10. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi Belge et portée devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire Belge.

B. Formations en groupe

B.1. OBJET

La partie B du présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les formations en groupe proposées par Pédagoclic scs sur gestiondebase.reussir.online et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et aux mentions légales présentées sur le site Internet.

L’Utilisateur reconnaît à cet effet que, préalablement au paiement total ou partiel du prix, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Pédagoclic scs, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Pédagoclic scs se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Les changements ne s’appliquent néanmoins qu’aux nouvelles ventes.

B.2. FORMATIONS EN GROUPE

Les formations et autres matériels vendus sont décrits le plus précisément possible par Pédagoclic scs de manière à éviter toute mauvaise surprise ou déception à l’Utilisateur. Cette description est accessible en cliquant sur la formation à partir de la page d’accueil. Y sont notamment expliqués:

  • le lieu et l’horaire de la formation,
  • le nombre de participants maximum (8 étudiants par session)
  • le programme et le contenu de la formation,
  • les supports et outils inclus dans la formation, y compris l’accès à la formation en ligne intitulée « Calculizi Basic ».
    L’accès à Calculizi Basic est garanti jusqu’à la réussite de l’examen. En cas de non-retour de l’étudiant, l’accès sera le cas échéant fermé et réouvert à la demande de l’étudiant.

B.3. TARIF

Le prix par formation est indiqué sur chaque description de formation.

Tous les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent une TVA de 21% que le client professionnel pourra récupérer s’il transmet son numéro de TVA et toutes les informations nécessaires (le cas échéant, le nom de la société, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, le registre des personnes morales auquel elle est inscrite).

Trois réductions de prix sont envisagées: 50€ de réduction en cas de confirmation de réservation le mois précédent le mois de la formation (ex: réservation avant le 1er février pour la session de février), 10% à l’aide du code promo reçu par email suite à un abonnement au site, 10% en cas de réservation en groupe (l’étudiant vient avec un ou une amie)

Toute formation doit être intégralement payée pour y avoir accès. Le paiement peut être effectué soit en ligne, par bancontact ou par carte de crédit, soit par virement.

Une facture est donnée dés que le paiement total a été reçu ou, au plus tard le premier soir de la formation.

Dans le cas d’un paiement bancaire, la réservation est confirmée dés réception du paiement, ce qui peut prendre de 2 à 4 jours. L’Utilisateur est invité à envoyer un petit mail à reussironline@gmail.com pour accélérer la procédure.

B.4. ACCÈS AU SERVICE

La commande peut être passée directement en ligne ou par téléphone.

1. En cas de commande en ligne, l’étudiant remplit un formulaire reprenant :

  • son prénom,
  • son nom de famille,
  • (éventuellement le nom de son entreprise et/ou son numéro de TVA)
  • le pays dans lequel il réside,
  • son adresse et la ville dans laquelle il réside (ou celles du siège social de son entreprise),
  • son numéro de téléphone et
  • son adresse de messagerie.

Il choisit ensuite son mode de paiement : par bancontact, par carte de crédit ou par virement bancaire et confirme avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur reçoit alors 1 email confirmant la création de son compte et 1 email confirmant la réception de sa commande (« Reçu de votre commande »)

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur est invité à introduire son numéro de carte de crédit, la date d’expiration de la carte et le code CVV présenté au dos de la carte puis à confirmer le paiement.
Il reçoit alors un troisième email comprenant la facture en pdf et un lien vers son profil et le(s) cours qu’il a acheté.

Dans le cas d’un virement bancaire, la commande est « terminée » une fois le paiement reçu sur le compte de Pédagoclic scs :

  • Titulaire du Compte : Pédagoclic scs
  • Banque: KBC Brussels
  • Numéro du compte: 731042301166
  • IBAN: BE07731042301166
  • BIC: KREDBEBB

Remarque : ces coordonnées bancaires sont également présentées dans l’email « Reçu de votre commande »

Il faut donc compter un délai de 2 à 4 jours pour la terminaison de la commande et l’ouverture de la formation. L’Utilisateur est averti par email de cette ouverture.

2. En cas de commande par téléphone, le client communique:

  • son prénom,
  • son nom de famille,
  • (éventuellement le nom de son entreprise et/ou son numéro de TVA)
  • le pays dans lequel il réside,
  • son adresse et la ville dans laquelle il réside (ou celles du siège social de son entreprise),
  • son numéro de téléphone et
  • son adresse de messagerie.

La réservation est confirmée dés réception d’un paiement équivalent à 50% du prix total à payer (TVAC).

3. En cas de paiement partiel, le paiement du solde du prix est attendu au plus tard le premier soir de formation, par virement ou en liquide.

En cas de paiement liquide, Pédagoclic scs indique la mention « Pour acquît », date et signe la facture. En cas de paiement par virement, l’extrait de compte sert de preuve de paiement.

Pédagoclic scs, se réserve le droit de ne pas distribuer le matériel compris dans la formation tant que le paiement n’a pas été complètement reçu.

B.5. ANNULATION / RETRACTATION

Etant donné les modalités d’organisation et la limitation du nombre de participants aux formations en groupe, la réservation est définitive. En cas d’annulation, l’acompte versé est perdu sauf si le client ou Pédagoclic scs trouve un remplaçant.

B.6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pédagoclic scs détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Pédagoclic scs ou de ses ayants droit.

L’Utilisateur s’interdit également de partager, de céder ou de revendre les identifiants qui lui ont été livrés par voie électronique.

L’Utilisateur ne peut utiliser le matériel, les méthodes et les outils mis à sa disposition par Pédagoclic scs que pour les fins stipulées à la commande.

B.7. RÈGLEMENT

Pédagoclic scs se réserve le droit :
– de refuser toute inscription de la part d’un Utilisateur pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Utilisateur qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
– d’exclure et de poursuivre un Utilisateur qui contrevient aux règles énoncées dans le paragraphe précédent intitulé « confidentialité et propriété intellectuelle ».

B.8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pédagoclic scs met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le but unique de gérer les inscriptions et le suivi des formations.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et sont exclusivement destinées aux services de Pédagoclic scs.
Ces informations sont visibles dans le profil auquel l’Utilisateur accède après s’être connecté sur GestiondeBase.reussir.online

B.9. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi Belge et portée devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire Belge.